J.O. 17 du 20 janvier 2007
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Décret n° 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR : DEFD0601578D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 à L. 3414-7 ;
Vu le décret no 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
Le a du 1° de l'article 5 du décret du 2 août 2005 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« a) Au titre du ministère de la défense :
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur du service national ou son représentant ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ».Article 2
La dernière phrase de l'article 17 du même décret est rédigée ainsi qu'il suit :
« Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement. »Article 3
Le dernier alinéa de l'article 18 du même décret est rédigé ainsi qu'il suit :
« Il peut déléguer aux directeurs adjoints une partie de ses compétences. »Article 4
La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé